Les canalisations d’alimentation en eau froide ou chaude, celles d’évacuation des eaux usées, ou bien encore les canalisations de chauffage sont souvent au cœur du dilemme de la distinction entre parties privatives, dont l’entretien incombe à chaque copropriétaire, et parties communes, dont l’entretien relève du syndicat des copropriétaires.
A défaut de précision du règlement de copropriété, la loi du 10 juillet 1965 régissant la copropriété définit un cadre strict : l’article 2 indique que « sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé », et l’article 3 spécifie qu’a contrario « sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux », et liste les principaux éléments qui « dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes », et parmi eux « le gros œuvre des bâtiments, les éléments d’équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs »…
Une photo explique cette distinction :
Si la fuite est sur une partie commune.
Si vous voyez que l’origine de la fuite se situe sur la colonne d’alimentation commune (ou de la colonne d’évacuation), il appartient à votre Syndic de gérer le problème.
Si la fuite est sur une partie privative.
Si la fuite ne concerne que l’alimentation d’eau froide desservant votre seul appartement, et peu importe qu’elle soit avant ou après un compteur divisionnaire, vous devez alors immédiatement prendre les mesures nécessaires pour limiter les dégâts à votre appartement.
Faites intervenir un plombier en rappelant que, dans ce cas de figure, le Syndic n’est pas habilité à faire procéder aux réparations.