A compter du 1er janvier 2023, le fonctionnement du fonds travaux est revu :
Seules l’augmentation et la suspension sont à voter en AG. Celle-ci ne peut plus se prononcer sur la constitution du fonds travaux.
Pour le montant, le fonds travaux est alimenté comme suit :
Si PPT :
Cotisation minimum annuelle = valeur la plus élevée entre :
- 2,5% du montant des travaux prévus dans le plan adopté
- 5% du budget courant
Si absence de PPT :
La cotisation annuelle reste à 5% du budget prévisionnel.